Divorce
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Recherche de Preuves
Divorce
La nouvelle loi sur le divorce entre en vigueur au 1er janvier 2017
Le divorce amiable sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017 Divorcer en moins d’un mois et sans passer devant le juge deviendra une réalité dès le 1er Janvier 2017, pour tous les conjoints […] Lire +
Législation
Mariage pour tous : que font les juges ?
Quelle position adoptent la Loi et les juges, quand l’orientation sexuelle d’un époux change. Un article orienté vers un sujet qui fait actuellement débat. Depuis le début de l’année 2013, on ne parle plus que […] Lire +
Divorce
Divorce : Interdiction de sortie de l’enfant de France
La sortie de France pour un enfant mineur La législation L’article 373-2-6 al. 3 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, offrait la possibilité au JAF […] Lire +
Divorce
Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère
Suspicion d’adultère : 5 signes à prendre en compte Les cinq signes les plus couramment vérifiés dans un couple, lorsque l’un des deux consomme l’adultère : 1 – Personnalité égoïste Il ne s’achète plus que des […] Lire +
Divorce
Violation des droits du mariage
Les principaux devoirs du mariage dont la violation constitue une faute La loi et le divorce La jurisprudence Une jurisprudence récente introduite par la loi du 26 mai 2004 : L’époux qui refuse de suivre […] Lire +
Divorce
Pension alimentaire : l’insolvabilité organisée ne permet pas d’y échapper
Le parent qui organise volontairement son insolvabilité, n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation. Il avait organisé son insolvabilité Suite à son […] Lire +
Divorce
Divorce : et si vous faisiez appel à un Détective ?
Divorce : et si vous faisiez appel à un Détective ? S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications […] Lire +
Recherche de Preuves
Le SMS constitue t-il une preuve ?
Les courriers électroniques constituent-ils une preuve ? par Maître Laurence Brunet pour elledivorce.com site référent en matière de divorce en France. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le […] Lire +