Législation
Administration du CNAPS
Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres : onze représentants de l’état, un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, […]
agrément
Législation
CNAPS : Conseil National des Activités de Sécurité Privée
Un organisme gouvernemental d’encadrement et de contrôle de la profession Définition Article du 25/12/2011 : Le C.N.A.P.S. est une autorité française d’agrément, de contrôle et de conseil placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, dans le domaine de […]