Procédure de divorce en cours : attention à l’adultère Les époux doivent respecter les devoirs du mariage jusqu’au prononcé du divorce. Un conseil : avant de tourner la page : attendez que le divorce soit prononcé […]
Rechercher la preuve d’adultère Vidéo d’une filature Sur cette vidéo, vous pourrez visionner le travail d’une consœur dans le cadre d’une recherche de preuve d’ adultère. Selon les termes de l’article 212 du code civil […]
L’enquête de moralité cerne le profil de la personne L’enquête de moralité nous est de plus en plus demandée par nos clients, tant particuliers, que professionnels. Les raisons pour lesquelles nos clients nous demandent ce type d’enquête […]
La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute. Le […]
Concurrence déloyale : un fléau pour les entreprises Nous sommes compétents pour enquêter dans tous les domaines qui touchent aux délits liés à la concurrence déloyale. Nous pouvons surveiller les stratégies et pratiques de vos concurrents, enquêter sur […]
Comment divorcer au mieux de ses intérêts Afin qu’un divorce se passe au mieux de vos intérêts il est nécessaire d’apporter à la justice les preuves irréfutables sur vos déclarations. Comment faire ? Souvent les […]
Au sujet du harcèlement Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Ariane Bilheran, docteur en psychopathologie, spécialiste du harcèlement et auteur de nombreux ouvrages sur […]
Les principaux devoirs du mariage dont la violation constitue une faute La loi et le divorce La jurisprudence Une jurisprudence récente introduite par la loi du 26 mai 2004 : L’époux qui refuse de suivre […]
« Cette campagne, c’est la concrétisation de nos engagements pris devant le Parlement d’accompagner cette loi d’une politique publique de sensibilisation ». (Christiane Taubira) « Les failles des précédents textes ne sont plus. La loi, désormais, protège véritablement […]
Concurrence déloyale : la cours de cassation a tranché La Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2013, casse l’arrêt et dédouane M. X de tout acte de concurrence […]
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