Les Preuves utiles lors d’un divorce

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Comment divorcer au mieux de ses intérêts

Afin qu’un divorce se passe au mieux de vos intérêts il est nécessaire d’apporter à la justice les preuves irréfutables sur vos déclarations.

Comment faire ?

Souvent les personnes qui me contactent, sont en manque d’idées pour fournir une preuve valable pour, par exemple, faire constater un adultère, une violence conjugale, etc… et surtout ils ne savent pas si cette dernière sera prise au sérieux ou en compte par le tribunal.

C’est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre, les lois et arrêtés sans cesse en mouvements, l’on ne sait plus qui écouter et quoi faire !  il faut se tenir sans cesse informé des multiples changements et cela fait partie de mon travail.

Mes ressources

Comment puis-je vous conseiller, si je ne suis pas la première à connaître le changement de telle loi, l’acceptation d’une preuve ou pas devant un tribunal. Je suis d’une part informée par mon syndicat, le SNARP, de tout changement de loi et puis  je suis abonnée à des newsletters et revues spécialisées qui m’informent en temps réel de tout changement.

Tous les jours des appels

Tous les jours j’ai des appels de personne, ayant plutôt besoin dans un premier temps de conseil, plutôt que d’un devis.

C’est naturellement que je leur apporte toute l’aide que je peux leur procurer.

Quelques infos

Voici ci-dessous quelques preuves reconnues dans le cadre d’adultère.

  • Les lettres : Toute correspondance entre deux amants, si elle n’a pas été extorquée par des moyens illicites (piratage de boîte mail par exemple).
  • Les TEXTOS, E MAILS, fréquentation de sites de rencontre : Depuis 2009, un arrêt de la cour de cassation, a accepté  la preuve SMS.
  • Les certificats médicaux : Dans le cas de violence conjugale, le constat d’un médecin est nécessaire pour prouver les coups. Arrêt de travail, certificat médical, certificat d’hospitalisation.
  • Les témoignages : Les attestations de vos proches et/ou entourage professionnel, voisinage etc… Elles doivent être manuscrites et stipuler le nom et les qualités de chaque auteur de témoignage, le lien de parenté. Télécharger le modèle officiel du Site Service-Public.fr
  • La main courante : C’est un registre,  par le commissariat de police, qui vous permet de consigner votre déclaration.
  • La plainte : C’est l’acte par lequel vous pouvez porter des faits à la connaissance du procureur.

Toutes ces preuves sont recevables devant un tribunal.

Je reste à votre disposition pour en parler plus amplement avec vous. N’hésitez pas à m’écrire ou à m’appeler directement.

A propos Elisabeth 74 Articles

Agent de Recherches Privées depuis plus de 15 ans, j’obtiens d’excellents résultat dans tous types d’investigations dans les domaines privés, commerciaux et industriels. Je suis spécialisée dans la recherche de preuves et la recherche de personnes disparues avec un taux de réussite proche de 100% sous 8 à 15 jours. Agrée par le CNAPS dépendant du Ministère de l’Intérieur, mes rapports sont recevables devant toute Cours de Justice Européenne. Membre du SNARP 1er syndicat français de la profession.