Divorce
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Témoignages
Divorce
La nouvelle loi sur le divorce entre en vigueur au 1er janvier 2017
Le divorce amiable sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017 Divorcer en moins d’un mois et sans passer devant le juge deviendra une réalité dès le 1er Janvier 2017, pour tous les conjoints […]
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Les fautes conjugales inacceptables
DIVORCE : QUELLES SONT LES FAUTES CONJUGALES INACCEPTABLES ? L’adultère L’adultère est une faute qui peut conduite au divorce, mais ce n’est plus une cause automatique de divorce. L’adultère n’est plus pénalement répréhensible et n’entraine […]
Divorce
Régime matrimonial : dissolution
L’action en paiement des créances entre époux se prescrit par trois ans à compter de la dissolution du régime matrimonial. Dissolution du régime matrimonial : cas concret Dans le cadre de la dissolution du régime matrimonial, un […]
Divorce
Adultère : Comment en avoir la preuve
Rechercher la preuve d’adultère Vidéo d’une filature Sur cette vidéo, vous pourrez visionner le travail d’une consœur dans le cadre d’une recherche de preuve d’ adultère. Selon les termes de l’article 212 du code civil […]
Divorce
Divorce : je peux vous aider
La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute. Le […]
Divorce
Divorce : Interdiction de sortie de l’enfant de France
La sortie de France pour un enfant mineur La législation L’article 373-2-6 al. 3 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, offrait la possibilité au JAF […]
Divorce
Les Preuves utiles lors d’un divorce
Comment divorcer au mieux de ses intérêts Afin qu’un divorce se passe au mieux de vos intérêts il est nécessaire d’apporter à la justice les preuves irréfutables sur vos déclarations. Comment faire ? Souvent les […]