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Personnes vulnérables

Abus de faiblesse sur Personne vulnérable

6 juillet 2014 Elisabeth 0

Personnes vulnérables : enfant, personne âgée ou handicapée La loi considère à juste titre que tout abus de faiblesse sur une personne vulnérable est un délit et par conséquence est passible de condamnation au pénal. […]