preuve d'adultère
Divorce

Adultère : Comment en avoir la preuve

30 janvier 2015 Elisabeth 0

Rechercher la preuve d’adultère Vidéo d’une filature Sur cette vidéo, vous pourrez visionner le travail d’une consœur dans le cadre d’une recherche de preuve d’ adultère. Selon les termes de l’article 212 du code civil […] Lire +

recherche de preuve
Divorce

Divorce : je peux vous aider

24 novembre 2014 Elisabeth 0

La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute. Le […] Lire +

détective et divorce
Divorce

Détective et Divorce

21 septembre 2013 Elisabeth 0

La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute. Le […] Lire +

SMS et Preuve
Recherche de Preuves

Le SMS constitue t-il une preuve ?

12 août 2013 Elisabeth 0

Les courriers électroniques constituent-ils une preuve ? par Maître Laurence Brunet pour elledivorce.com site référent en matière de divorce en France. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le […] Lire +