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La recherche de preuves est capitale dans un jugement

31 août 2016 Elisabeth 0

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28 avril 2016 Elisabeth 0

Casier judiciaire, jugement, enquête de moralité : comment s’y prendre ? Le casier judiciaire Bien sûr il y a Le «casier judiciaire national automatisé», c’est un fichier informatisé tenu à Nantes, placé sous l’autorité du […]