La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute.
Le Divorce pour faute
C’est dans ce cas que le détective à la demande du plaignant, voire de l’avocat du plaignant va intervenir pour rassembler les preuves nécessaires à la constitution d’un dossier étoffé et circonstancié, de manière à donner au client le maximum de chances d’obtenir satisfaction devant un tribunal.
Le constat d’huissier
Les avocats peuvent également demander au détective de réaliser une enquête dans le but de préparer un constat d’huissier (acte authentique jamais remit en cause par un tribunal).
Les preuves démontrant les faits avancés, contenues dans le rapport détaillé du détective, sont des documents de premier ordre dans la décision du juge. En effet, dans le cas du divorce pour faute, seul le juge est souverain pour en apprécier la gravité, et prononcer le divorce aux torts d’une partie.
Les champs d’investigations
Le champ d’investigation dans le cas du divorce est très vaste pour un détective. Cela peut être le cas d’accusation d’adultère à l’acquisition de photographies, témoignages, enregistrements, sachant que chaque affaire, même si elle traite du même sujet, est un cas unique avec ses particularités. Il n’existe pas de procédure standard d’investigation en matière de divorce.
Lorsque les intérêts en jeu sont importants, comme la garde des enfants ou le versement d’une pension alimentaire ou compensatoire, le détective doit fouiller “plus profondément” dans la vie de la personne concernée : l’enquêteur doit vérifier son revenu d’activité, son patrimoine, ainsi que son niveau de vie, rechercher d’éventuelles dissimulations, fraudes… une enquête discrète de voisinage peut apporter de nouvelles informations, sur les habitudes de vie, les fréquentations, le caractère de la personne mise en cause, etc…
En conclusion
Le détective est un acteur à ne pas négliger, au même titre qu’un avocat ou un huissier, afin de constituer un solide dossier, étayé de preuves qu’un tribunal aura du mal à mettre en doute.
Notre agence travaille en étroite collaboration avec les avocats spécialisés dans ce domaine afin de réunir les preuves permettant d’étayer les dossiers destinés au juge des affaires familiales.
Pour plus d’information, lire l’article de Claire Frayssinet pour la revue “Femme actuelle”
