Concurrence déloyale : un fléau pour les entreprises
Nous sommes compétents pour enquêter dans tous les domaines qui touchent aux délits liés à la concurrence déloyale.
Nous pouvons surveiller les stratégies et pratiques de vos concurrents, enquêter sur vos salariés, employés partenaires commerciaux qui ont accès à des informations fondamentales et confidentielles. Nous procédons à des investigations concernant votre siège, vos agences, vos filiales ou différents fonds de commerce.
Nos investigations sont d’une discrétion absolue et nos informations soigneusement vérifiées avant de vous être transmises.
Nos rapports sont circonstanciés, détaillés, complétés par des preuves indiscutables devant une Cour de Justice : enregistrements audio et vidéos, témoignages, client mystère, appels téléphoniques, et autre techniques qui vous permettront de constituer un solide dossier que vous pourrez remettre à votre avocat.
Notre agence, lors d’enquêtes pour le compte d’entreprises a pu relever des comportements déloyaux, pouvant être assimilés à de la concurrence déloyale dans les domaines suivants :
Protection des marques
Noms de marques identiques, logos semblables, emballages approchants …
Contrefaçon
Copie à l’étranger ou imitation d’un produit déjà existant.
Imitation
Sur un nom de marque, un slogan publicitaire, une enseigne ou nom commercial, la présentation d’un produit dans le but de créer la confusion et détourner votre clientèle. Dans ce cas il faudra prouver l’antériorité de votre produit.
Divulgation de secrets de fabrique originaux et confidentiels, ou pratiques commerciales internes à votre entreprise par exemple révélés par un ancien salarié ou par espionnage industriel.
Débauchage
Le débauchage n’est pas interdit par la loi. Toutefois s’il constitue un préjudice à l’entreprise, à fortiori lorsque le salarié est tenu par une clause de non concurrence, il peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale.
Détournement de clientèle
Est considéré comme acte de concurrence déloyale, un salarié ou ex salarié qui détourne et utilise le fichier clients, le fichier fournisseurs ou le fichier du personnel de son entreprise à des fins commerciales. En vendant ces informations à une entreprise concurrente par exemple.
Dénigrement
Procédé qui consiste à semer le trouble et la confusion auprès de la clientèle et du marché, pour discréditer vos produits et services en diffusant des informations fausses et malveillantes dans le but de s’emparer de votre clientèle et détourner votre chiffre d’affaires.
Cette liste n’est pas exhaustive.
En France, la concurrence déloyale est punissable sur le fondement de l’article 1382 du code civil (responsabilité délictueuse) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictueuse doivent être réunies :
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La faute
Dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme.
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Le préjudice
Nuire à l’image d’une entreprise, diminution du chiffre d’affaires.
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Le lien de causalité
Clause de non-concurrence, débauche illicite.
Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré.
Le domaine de l’action en concurrence déloyale s’est considérablement étendu au fil du temps : visant à l’origine les abus pratiqués entre concurrents, il s’est étendu jusqu’à viser les pratiques d’entreprises évoluant sur des marchés distincts.(Source Wikipédia)
En l’absence de définition légale de la concurrence déloyale, les juges doivent décider, au cas par cas, et au vu des faits qui leur sont présentés, quels sont les comportements déloyaux.
