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Administration de la Preuve

17 mai 2014 Elisabeth 0

Quelles Preuves pour votre dossier? Quelles preuves peuvent être utilisées dans l’instruction de votre dossier ? Voici les questions posées par nos clients aussi bien particuliers que professionnels et leur réponse. Un Détective peut-il témoigner pour […] Lire +

qu'est-ce que la preuve?
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Qu’est-ce que « La Preuve » ?

26 janvier 2014 Elisabeth 0

Une preuve, en informatique ou en juridiction est un fait ou un raisonnement propre à établir solidement la vérité. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui […] Lire +

SMS et Preuve
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Le SMS constitue t-il une preuve ?

12 août 2013 Elisabeth 0

Les courriers électroniques constituent-ils une preuve ? par Maître Laurence Brunet pour elledivorce.com site référent en matière de divorce en France. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le […] Lire +