Les principaux devoirs du mariage dont la violation constitue une faute La loi et le divorce La jurisprudence Une jurisprudence récente introduite par la loi du 26 mai 2004 : L’époux qui refuse de suivre […] Lire +
Divorce : et si vous faisiez appel à un Détective ? S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications […] Lire +
Cette personne est-elle bien ce qu’elle semble être ? Cette recherche s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et est conseillée dès lors qu’il s’agit de s’engager ou de s’entourer d’une personne de confiance. NE […] Lire +
Les courriers électroniques constituent-ils une preuve ? par Maître Laurence Brunet pour elledivorce.com site référent en matière de divorce en France. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le […] Lire +
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L’enquête de moralité cerne le profil de la personne L’enquête de moralité nous est de plus en plus demandée par nos clients, tant particuliers, que professionnels. Les raisons pour lesquelles nos clients nous demandent ce type d’enquête […] Lire +
Concurrence déloyale : la cours de cassation a tranché La Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2013, casse l’arrêt et dédouane M. X de tout acte de concurrence […] Lire +
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