Divorce : et si vous faisiez appel à un Détective ?
S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe. A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes.
Abreuvé de films et de séries noires, on imagine immédiatement un détective en filature nocturne, équipé d’un appareil photo afin de surprendre en flagrant délit un mari adultère. Rangez vos cassettes de Nestor Burma, la réalité est tout autre.
Sur le divorce
Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
- L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes, afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
- L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore… Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de “mandataire en recherche de preuves”. Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
Comment être sûr du sérieux d’un détective privé ?
Mais depuis une loi du 18 mars 2003, applicable depuis le 23 février 2009, la profession d’enquêteur de droit privé est encadrée. A cette occasion, plus de la moitié des cabinets de détectives privés ont fermé leur agence en France…
Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
Concernant l’enseignement, l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas propose 2 diplômes pour apprendre les ficelles du métier. Ces différentes garanties doivent permettre aux clients de pouvoir faire confiance aux détectives privés en activité. Une confiance qui, dans ce genre d’affaire, est «élémentaire mon cher Watson».
Par Claire Frayssinet pour “Femme Actuelle”
Mise à jour de l’article
Depuis la création du CNAPS – Conseil National des Activités de Sécurité Privée – au 1er janvier 2012, l’agrément d’un détective ne dépend plus des Préfectures mais de cet organisme dépendant du Ministère de l’Intérieur. Un procédé informatique a été mis en place pour vérifier l’agrément de tout détective. Vous trouverez le lien vers cet outil ainsi que les informations concernant l’agrément de notre agence sur notre Page d’Accueil.
