La concurrence déloyale est sanctionnée par la loi

concurrence déloyale

Victime de concurrence déloyale ?

Ne vous laissez pas voler votre savoir faire

La concurrence déloyale peut être :

Le dénigrement

  • la discréditation d’une personne
  • la discréditation d’un produit
  • la discréditation d’un service

La confusion

La confusion peut créer dans l’esprit du public une confusion entre l’entreprise concurrente et votre entreprise de telle sorte que la clientèle se trompe et est attirée par la publicité de votre concurrent. Par exemple l’imitation ou la copie d’un de vos produit ou création.

Le parasitisme

Le parasitisme est le fait de profiter des efforts réalisés et de la réputation de son nom et de ses produits.

Les solutions

  • Prouver que certains fichiers tels que la liste des clients, ont été détournés : notre agence à la solution pour prouver ce fait.
  • Prouver le dénigrement de vos produits auprès de la clientèle du concurrent : cela peut être prouvé en effectuant un scénario « faux client », sur place ou en scénarii téléphonique.
  • Suppression du panneau publicitaire du client identique au votre : prise de photo sur le site de votre concurrent qui sera joint à votre dossier avocat en preuve.
  • Prouver le débauchage de salariés : nous savons prouver le détournement salarial en faveur de votre concurrent.
  • Non respect de la clause de non concurrence : votre ex salarié ou ex partenaire à peut être signé une clause de non concurrence, il ne doit pas imiter votre savoir faire, nous pouvons le prouver, demandez nous conseil.
  • Ententes illicites : c’est à dire des accords étudiés entre les deux entreprises concurrentes, bien définies. Cet engagement d’entente illicite peut être fait à l’amiable avant l’engagement de toute procédure, longue et coûteuse, mais avant ! bien sûr il faut avoir la preuve de ce que vous avancez.

Faites confiance à notre savoir faire et à nos compétences en matière d’investigations.

Avec l’aide de votre conseil et nos preuves irréfutables, votre dossier sera gagnant; votre chiffre d’affaires ne sera plus menacé et votre savoir faire se trouvera préservé.

Notre conseil

Pour que les preuves apportées en justice soient prises en compte par le Juge d’instruction il est impératif de faire appel à un professionnel agrémenté. En effet l’expérience nous montre que les preuves apportées par soi-même ou avec l’aide d’un proche comme des documents, photos ou enregistrements, sont systématiquement rejetées par l’instruction au motif de non objectivité. Par ailleurs le professionnel engage sa responsabilité professionnelle. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

Constituez un dossier avec notre aide et tentez des accords à l’amiable avant toute procédure juridique.

A propos Elisabeth 74 Articles
Agent de Recherches Privées depuis plus de 15 ans, j'obtiens d'excellents résultat dans tous types d'investigations dans les domaines privés, commerciaux et industriels. Je suis spécialisée dans la recherche de preuves et la recherche de personnes disparues avec un taux de réussite proche de 100% sous 8 à 15 jours. Agrée par le CNAPS dépendant du Ministère de l'Intérieur, mes rapports sont recevables devant toute Cours de Justice Européenne. Membre du SNARP 1er syndicat français de la profession.