dépôt de plainte
Législation

Dépôt de plainte, l’avocat et le détective

19 juin 2016 Elisabeth 0

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile et prescription de l’action publique Le dépôt de plainte dépôt de plainte : publication de plusieurs articles mettant en cause notre client. Attention : Le dépôt d’une plainte avec […]

assises de la sécurité privée
Législation

Administration du CNAPS

15 mai 2015 Elisabeth 0

Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres : onze représentants de l’état, un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, […]

harcèlement-sexuel nouvelle loi
Harcèlement

Harcèlement sexuel : nouvelles dispositions

29 juin 2014 Elisabeth 0

« Cette campagne, c’est la concrétisation de nos engagements pris devant le Parlement d’accompagner cette loi d’une politique publique de sensibilisation ». (Christiane Taubira) « Les failles des précédents textes ne sont plus. La loi, désormais, protège véritablement […]

mariage pour tous
Législation

Mariage pour tous : que font les juges ?

29 mars 2014 Elisabeth 0

Quelle position adoptent la Loi et les juges, quand l’orientation sexuelle d’un époux change. Un article orienté vers un sujet qui fait actuellement débat. Depuis le début de l’année 2013, on ne parle plus que […]

intelligence économique
Entreprises

Intelligence économique : nouvelle loi

12 janvier 2014 Elisabeth 0

Une nouvelle loi pour la protection des affaires Les représentants politiques & juridiques s’intéressent  de près à l’Intelligence économique (IE), qui est  devenue une véritable préoccupation dans la  conjoncture actuelle. Les affaires, déposée à l’Assemblée […]