Règlementation en vigueur dans les métiers de la sécurité privée et plus particulièrement les agents de recherches privées ou Détectives Privés. Règlementation en matière de divorce, de débiteur, garde des enfants, pension alimentaire, concurrence déloyale, etc
Le divorce amiable sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017 Divorcer en moins d’un mois et sans passer devant le juge deviendra une réalité dès le 1er Janvier 2017, pour tous les conjoints […]
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile et prescription de l’action publique Le dépôt de plainte dépôt de plainte : publication de plusieurs articles mettant en cause notre client. Attention : Le dépôt d’une plainte avec […]
L’ordonnance sur requête est un bon outil de contrôle et de vérification Concurrence déloyale, détournement de clientèle ou d’employé Il existe un outil incontournable pour les cas cités en titre, c’est l’ordonnance sur requête, parfois […]
Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres : onze représentants de l’état, un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, […]
« Cette campagne, c’est la concrétisation de nos engagements pris devant le Parlement d’accompagner cette loi d’une politique publique de sensibilisation ». (Christiane Taubira) « Les failles des précédents textes ne sont plus. La loi, désormais, protège véritablement […]
Concurrence déloyale : la cours de cassation a tranché La Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2013, casse l’arrêt et dédouane M. X de tout acte de concurrence […]
Quelle position adoptent la Loi et les juges, quand l’orientation sexuelle d’un époux change. Un article orienté vers un sujet qui fait actuellement débat. Depuis le début de l’année 2013, on ne parle plus que […]
Une nouvelle loi pour la protection des affaires Les représentants politiques & juridiques s’intéressent de près à l’Intelligence économique (IE), qui est devenue une véritable préoccupation dans la conjoncture actuelle. Les affaires, déposée à l’Assemblée […]
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