assises de la sécurité privée
Législation

Administration du CNAPS

15 mai 2015 Elisabeth 0

Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres : onze représentants de l’état, un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, […] Lire +

harcèlement-sexuel nouvelle loi
Harcèlement

Harcèlement sexuel : nouvelles dispositions

29 juin 2014 Elisabeth 0

« Cette campagne, c’est la concrétisation de nos engagements pris devant le Parlement d’accompagner cette loi d’une politique publique de sensibilisation ». (Christiane Taubira) « Les failles des précédents textes ne sont plus. La loi, désormais, protège véritablement […] Lire +

intelligence économique
Entreprises

Intelligence économique : nouvelle loi

12 janvier 2014 Elisabeth 0

Une nouvelle loi pour la protection des affaires Les représentants politiques & juridiques s’intéressent  de près à l’Intelligence économique (IE), qui est  devenue une véritable préoccupation dans la  conjoncture actuelle. Les affaires, déposée à l’Assemblée […] Lire +