PENSION ALIMENTAIRE DÉLAI DE PRESCRIPTION Votre divorce a été prononcé, votre conjoint doit régler la pension alimentaire, vous constatez un défaut de paiement de la part de ce dernier. ATTENTION N’ATTENDEZ PAS QU’IL SOIT TROP […] Lire +
Vie privée : le droit au savoir, le droit au respect Le droit de savoir du créancier et le droit au respect de la vie privée du débiteur : L’article 9 du Code civil dispose : « Chacun a droit au […] Lire +
Concurrence déloyale : un fléau pour les entreprises Nous sommes compétents pour enquêter dans tous les domaines qui touchent aux délits liés à la concurrence déloyale. Nous pouvons surveiller les stratégies et pratiques de vos concurrents, enquêter sur […] Lire +
Les principaux devoirs du mariage dont la violation constitue une faute La loi et le divorce La jurisprudence Une jurisprudence récente introduite par la loi du 26 mai 2004 : L’époux qui refuse de suivre […] Lire +
Recherche de personne dans le cadre d’une succession Nordine, Thionville, Moselle ( 57 ) Bonjour Madame Taillepie, Pouvez vous poster pour moi les quelques lignes suivantes qui seront mon témoignage : Comment vous remercier Madame d’avoir […] Lire +
Le parent qui organise volontairement son insolvabilité, n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation. Il avait organisé son insolvabilité Suite à son […] Lire +
Une nouvelle loi pour la protection des affaires Les représentants politiques & juridiques s’intéressent de près à l’Intelligence économique (IE), qui est devenue une véritable préoccupation dans la conjoncture actuelle. Les affaires, déposée à l’Assemblée […] Lire +
Les services que peut vous apporter le détective Nous avons tous à moment donné dans notre vie, besoin des services d’un avocat, d’un conseiller et depuis quelques années le phénomène devient de plus en plus […] Lire +
Divorce : et si vous faisiez appel à un Détective ? S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications […] Lire +
Victime de concurrence déloyale ? Ne vous laissez pas voler votre savoir faire La concurrence déloyale peut être : Le dénigrement la discréditation d’une personne la discréditation d’un produit la discréditation d’un service La confusion […] Lire +
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