Détective d’aujourd’hui : sérieux et professionnel

nouveaux détectives

Le métier de détective privé : une profession très encadrée et règlementée

Le détective privé est un enquêteur de droit privé par opposition à l’enquêteur de droit civil : police, gendarmerie, qui effectue, à titre professionnel, des filatures et des investigations.

Réglementation

Juridiquement, la profession est classée dans les professions libérales liées aux activités de sécurité. De ce fait elle est soumise au contrôle de l’administration avec délivrance d’un agrément de l’Etat.

Cet agrément était délivré jusqu’à récemment par les préfectures. Entré en fonction au 1er janvier 2012, un nouveau service d’Etat rattaché au Ministère de l’Intérieur, est entré en fonction. Il s’agit du Conseil National des Activités Privées de Sécurité – C.N.A.P.S. C’est dorénavant ce service qui est en charge de la délivrance des autorisations d’exercer pour tous les métiers du secteur de la sécurité privée. La mise en place de ce service, organisé en commissions régionales, s’est échelonnée tout au long de l’année 2012. Les contrôleurs du C.N.A.P.S. sont des fonctionnaires représentants de l’Etat.

C’est peu à peu, au fil du temps et par le biais de multiples lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles, et même une directive européenne, que la profession s’est assainie, quelle a été revalorisée et finalement réglementée.

La profession comble un vide juridique du droit français dans le cadre des procédures civiles, de par sa fonction de recherches de preuves dans le cadre du droit privé et commercial, là ou police et gendarmerie,  n’ont ni qualité, ni compétence, ni droit d’intervenir.

Histoire

C’est au XIIème siècle que le terme « enquesteur » apparaît. Il s’agissait d’un commissaire nommé par le Roi. Sa tâche était de surveiller l’administration des baillis et des sénéchaux.

Le concept d’agence privée tel que nous le connaissons aujourd’hui, est l’œuvre d’un ancien bagnard, devenu par la suite chef de la police, au nom très connu encore aujourd’hui grâce à une série télévisée qui lui fut consacrée : Eugène-François Vidocq. Vidocq fut également l’inventeur d’un papier infalsifiable. Il fut le premier « Agent de renseignement ».

Cette profession est née en France. Le premier diplôme d’Etat fut créé en 2006. Il est reconnu de par le monde, grâce aux nouvelles normes européennes.

La première agence aux Etats-Unis fut la célèbre Agence Pinkerton (ancien révolutionnaire Ecossais) qui assura la sécurité du Président Abraham Lincoln.

Etymologie

L’appellation « détective » est issue du verbe anglais « to detect » qui signifie découvrir. Aux Etats-Unis ou en Angleterre un « detective » est un fonctionnaire de police chargé d’enquêter. Dans les pays francophones, il s’agit d’une personne qui effectue des investigations et des filatures à titre privé.

En France, il n’existe pas encore de terme officiel arrêté par une réglementation pour donner une appellation légale à la profession. Même si la tendance à désigner un professionnel (habilité par le Ministère de l’Intérieur) par le terme d’Agent de Recherches Privées, il est fréquent de rencontrer plusieurs appellations pour désigner la même profession : enquêteur privé, agent d’investigations, détective, détective privé, enquêteur de droit privé, agent privé de recherches, agent de recherches privées, agent de renseignements divers, enquêteur d’assurances…

Toutefois la loi française impose de mentionner dans le titre de la profession « droit privé » pour bien faire une distinction avec les enquêteurs de « droit public » que sont la police et la gendarmerie.

Les organisations professionnelles françaises ont proposées d’officialiser et de protéger le titre d’Enquêteur de droit privé. Une agence pouvant être définies comme Agence de Recherches Privées.

Missions

L’agent de recherches privées a la fonction de rechercher des preuves aussi bien pour le compte d’entreprises et de différentes professions juridiques que pour les particuliers. Son champ d’action en matière d’investigation est large. Il peut intervenir sur de nombreux dossiers comme par exemple :

  • les conflits familiaux,
  • les fréquentations et les fugues d’enfants mineurs,
  • le constat d’adultère,
  • la recherche de personnes disparues ou perdues de vue,
  • la recherche d’ayants droits dans le cadre d’une succession,
  • la captation d’héritage,
  • la recherche de débiteurs,
  • les enquêtes de moralité,
  • les enquêtes de solvabilité sur une personne ou une entreprise,
  • la concurrence déloyale,
  • la fuite d’informations,
  • l’espionnage et contre-espionnage,
  • la e-réputation,
  • les biens perdus ou volés,
  • la recherche d’état civil,
  • le détournement de clientèle,
  • la contrefaçon…

La profession est strictement réglementée, et toute demande par un particulier ou une entreprise faite à un agent de recherches privées doit être légitime et justifiée.

A propos Elisabeth 74 Articles
Agent de Recherches Privées depuis plus de 15 ans, j'obtiens d'excellents résultat dans tous types d'investigations dans les domaines privés, commerciaux et industriels. Je suis spécialisée dans la recherche de preuves et la recherche de personnes disparues avec un taux de réussite proche de 100% sous 8 à 15 jours. Agrée par le CNAPS dépendant du Ministère de l'Intérieur, mes rapports sont recevables devant toute Cours de Justice Européenne. Membre du SNARP 1er syndicat français de la profession.