Contentieux : nous pouvons vous aider à le résoudre

contentieux

Contentieux, est l’adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d’un service public et l’Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Le contraire de « matière contentieuse « est »matière gracieuse« . Le nouveau Code de procédure civile édicte des  » règles propres à la matière gracieuse  » (Articles 25 et s.).

Le mot est quelquefois utilisé substantivement par les médias pour exprimer l’existence d’un désaccord : on dit : « avoir un contentieux avec sa banque « . Des officines de recouvrement de créances utilisent le mot « contentieux » pour désigner leur activité.

Textes

  • Code de la sécurité sociale, Articles L141-1 et s, L143-1 et s., L144-1 et s., L145-1 et s., R142-7-1 et s., R142-28 et s.

EXTRAIT DU

dictionnaire juridique

En ce qui nous concerne, nous traiterons le terme de contentieux dans le sens d’un litige privé en traitant les deux cas les plus fréquents qui nous sont soumis par nos clients.

Les contentieux qui peuvent vous opposer à un locataire ou à un membre de votre famille.

LE CONTENTIEUX LOCATIF

Dans le cadre d’un contentieux locatif, nous pouvons intervenir pour le compte d’un propriétaire afin d’une part d’apporter des éléments de preuve de l’occupation illégale d’un locataire, ou pour prouver qu’un local (d’habitation, professionnel ou commercial) est en sous-location, en contradiction aux clauses du bail.

Nous pouvons réaliser une enquête de solvabilité afin de faire procéder au recouvrement de loyers impayés.

Nous sommes en mesure de retrouver l’adresse du débiteur parti sans laisser d’adresse en laissant des loyers impayés.

Lire notre article « Le Contentieux Locatif »

2 exemples de contentieux

Occupation illégale

Mr x à loué un appartement à Mme Y en 2008, aujourd’hui il s’aperçoit que la personne ayant signé le bail de location n’habite plus à l’adresse indiquée. Grâce à nos investigations nous avons pu prouver que Mme Y réside bien à une autre adresse & de ce fait sous loue son appartement.

Nouvelle adresse du locataire

Mr X à retrouvé son appartement en location vide, insalubre et son locataire n’a pas payé son loyer depuis 10 mois. Dans le désarroi, il nous a contacté et nous avons retrouvé la nouvelle adresse de ce locataire indélicat, Mr X a pu lui envoyer une assignation et poursuivre son locataire puis recouvrer ses loyers impayés.

Il est souvent recommandé d’effectuer une enquête de solvabilité pour connaître les moyens de ce locataire indélicat avant d’engager toute procédure longue et coûteuse.

LE CONTENTIEUX FAMILIAL

Nous intervenons bien souvent dans le cadre d’un contentieux de couple.

L’un des conjoints nous demande des éléments constitutifs d’une relation adultérine ou de vérifier un emploi du temps douteux.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, nous pouvons intervenir pour constater l’abandon de domicile, pour préparer un constat d’adultère par huissier de justice ou pour prouver toute faute du conjoint. Effectivement un huissier à besoin de connaître la véritable adresse pour constater la faute.

De même lors du non paiement de la pension alimentaire, la législation permet de punir le conjoint qui cherche à dissimuler ses revenus et son patrimoine afin de minimiser le montant d’une pension alimentaire ou l’évaluation de dommages et intérêts ou d’une prestation compensatoire.

Nos enquêtes faites sur mesure, sauront vous donner tous les éléments et les preuves qu’il vous manque pour constituer un dossier indiscutable.

2 exemples de contentieux

Pension alimentaire

Mme X a divorcé, son époux est condamné à une pension alimentaire et depuis 3 mois il ne règle que la moitié indiquant que ses revenus ont baissés et qu’il est au chômage. Mme X nous a demandé d’évaluer ses revenus et son patrimoine immobilier. Nos recherches ont fait ressortir un salaire aisé de cadre et un patrimoine conséquent.   Mme x a pu grâce à nos preuves et l’aide d’un avocat rééquilibrer ses revenus par l’obtention d’une pension alimentaire plus élevée.

Tromperie

Mr X voit son épouse quitter le domicile conjugal, elle lui indique qu’elle réside pour l’instant dans un petit pavillon proche du domicile conjugal, cependant son époux remarque que ce même logement reste vide, à tout heure du jour et de la nuit. Nos investigations nous ont permis de retrouver l’adresse réelle de son épouse et ce n’est pas à son domicile mais dans l’appartement de son amant. Nos constatations et quelques photos parlantes ont permis de prouver la faute de son épouse et notre client a pu faire valoir ses droits. Fini le divorce à l’amiable et le partage de la maison à part équitable et la pension compensatoire que son épouse demandait ; effectivement elle indiquait que son mari s’occupait mal de ses enfants et ne l’aidait pas dans les tâches quotidiennes. En fait les excuses avancées par son épouse cachaient le « pot aux roses ».

A propos Elisabeth 74 Articles
Agent de Recherches Privées depuis plus de 15 ans, j'obtiens d'excellents résultat dans tous types d'investigations dans les domaines privés, commerciaux et industriels. Je suis spécialisée dans la recherche de preuves et la recherche de personnes disparues avec un taux de réussite proche de 100% sous 8 à 15 jours. Agrée par le CNAPS dépendant du Ministère de l'Intérieur, mes rapports sont recevables devant toute Cours de Justice Européenne. Membre du SNARP 1er syndicat français de la profession.