Comment refuser une expertise biologique en matière de filiation ?
Les convocations pour expertise biologique sont de plus en plus monnaie courante.
De nos jours il est courant de recevoir ce genre de convocation, suite à des liaisons sentimentales trop rapidement liées ou des séparations soudaines et douloureuses.
Votre ex, vous indique quelques mois après votre séparation, que vous êtes l’heureux papa d’un petit garçon ou d’une petite fille et demande une expertise biologique afin d’en établir la paternité.
De votre côté vous êtes certains de ne pas en être le père ! oui mais voilà et si malgré tout le test était positif ?
vous risquez gros !
Vous voilà père pour 20 ans au moins, avec une pension alimentaire à régler tous les mois, sous peine d’aller en prison et si cet enfant est un futur « TANGUY » il viendra « squatter » votre domicile jusqu’à ses 40 ans.
Prendre ses dispositions
Sachez que la meilleure manœuvre possible en matière de droit est de trouver un motif légitime de ne pas procéder à cette recherche de paternité….. qui sait le test peut être positif par erreur et le juge ne retiendra que ce résultat.
Voici, quelques idées pour ne pas être convoqué à une reconnaissance de paternité :
- Apporter la preuve que votre ex compagne est volage,
- Qu’elle a déjà eu des liaisons avec d’autres hommes,
- Qu’elle est mère de plusieurs enfants dont chacun à un père différent.
Sachez également, qu’un cas similaire a été jugé en faveur d’un homme convoqué par le tribunal et il y a eu exceptionnellement une fin étonnante.
Cas d’expertise biologique rejetée
Mme X, a déclaré être mère d’un enfant né en 2006 et indique que le père est Mr X son ancien compagnon. En septembre 2010, cette dame assigne son ex en justice pour contestation de la paternité. Le tribunal à rejeté cette action de recherche de paternité en confirmant que Mme X avait accusé Mr X d’être le père, dans le seul but de se venger, puisqu’il ne voulait plus entretenir une relation amoureuse avec elle et que la demande tardive de Mme X intervenue 4 ans après la naissance de l’enfant ne pouvait être prise en considération. Le Juge à bafoué la loi sur la filiation et n’a retenu que le fait d’une demande tardive.
Motif du refus : motif inopérant relatif au caractère tardif de l’action.
Un dossier “bien ficelé”
A ceci l’on peut rajouter une enquête de moralité faite sur votre personne et votre dossier aura toutes chances d’avoir une issue positive, tout comme le cas cité plus haut.
Si vous êtes victime d’accusations similaires, sachez que vous n’êtes pas seul, mes services additionnés de l’aide juridique de votre conseil, pourront vous éviter de nombreux et couteux problèmes.