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Législation

Règlementation en vigueur dans les métiers de la sécurité privée et plus particulièrement les agents de recherches privées ou Détectives Privés. Règlementation en matière de divorce, de débiteur, garde des enfants, pension alimentaire, concurrence déloyale, etc

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Détective Privé

A-R-P : des agents très spéciaux

21 juin 2022 MyDetective Paul Bruno Boivin 0

Agents de Recherches Privées (A.R.P) Il est plus communément connu sous l’appellation « détective » ou « détective privé ». L’ A-R-P exerce une profession libérale réglementée par la loi du 12 juillet 1983 Titre II, modifiée par la […] Lire +

organigramme CNAPS
Législation

CNAPS : Conseil National des Activités de Sécurité Privée

19 juin 2022 MyDetective Paul Bruno Boivin 0

Un organisme gouvernemental d’encadrement et de contrôle de la profession Définition Article du 25/12/2011 : Le C.N.A.P.S. est une autorité française d’agrément, de contrôle et de conseil placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, dans le domaine de […] Lire +

concurrence déloyale
Contentieux

Concurrence déloyale et associé d’une SAS

1 juin 2022 MyDetective Paul Bruno Boivin 0

Concurrence déloyale : la cours de cassation a tranché La Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2013, casse l’arrêt et dédouane M. X de tout acte de concurrence […] Lire +

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Je suis suivi, que faire ?

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Avez-vous déjà eu l’impression d’être suivi ? Que ce soit dans la rue, en ligne, ou même chez vous, cette sensation peut être très déstabilisante et effrayante […] Lire +

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Le détective privé et les affaires d’héritage

11 juillet 2023 0

Lorsqu’il s’agit de questions d’héritage, les choses peuvent rapidement devenir compliquées. Des conflits familiaux peuvent surgir, des actifs peuvent être cachés et la vérité peut être difficile à déterminer […] Lire +

Détective Privé

Comprendre les tarifs d’un détective privé

11 juillet 2023 0

L’embauche d’un détective privé peut être une étape cruciale pour résoudre une variété de problèmes personnels et professionnels. Cependant, comprendre les tarifs d’un détective privé peut être déroutant. Cet article vise à éclairer ce sujet. […] Lire +

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