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Adultère : Comment en avoir la preuve
Rechercher la preuve d’adultère Vidéo d’une filature Sur cette vidéo, vous pourrez visionner le travail d’une consœur dans le cadre d’une recherche de preuve d’ adultère. Selon les termes de l’article 212 du code civil […] Lire +
Législation
Dépôt de plainte, l’avocat et le détective
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile et prescription de l’action publique Le dépôt de plainte dépôt de plainte : publication de plusieurs articles mettant en cause notre client. Attention : Le dépôt d’une plainte avec […] Lire +
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Les fautes conjugales inacceptables
DIVORCE : QUELLES SONT LES FAUTES CONJUGALES INACCEPTABLES ? L’adultère L’adultère est une faute qui peut conduite au divorce, mais ce n’est plus une cause automatique de divorce. L’adultère n’est plus pénalement répréhensible et n’entraine […] Lire +
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L’ordonnance sur requête est un bon outil de contrôle
L’ordonnance sur requête est un bon outil de contrôle et de vérification Concurrence déloyale, détournement de clientèle ou d’employé Il existe un outil incontournable pour les cas cités en titre, c’est l’ordonnance sur requête, parfois […] Lire +
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