La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute.
Le rôle du détective dans la procédure de divorce
C’est dans ce dernier cas que le détective à la demande du plaignant, voire de l’avocat du plaignant va intervenir pour rassembler les preuves nécessaires à la constitution d’un dossier étoffé et circonstancié, de manière à donner au client le maximum de chances d’obtenir satisfaction devant un tribunal. Le détective est un acteur à ne pas négliger, au même titre qu’un avocat ou un huissier, afin de constituer un solide dossier, étayé de preuves qu’un tribunal aura du mal à mettre en doute.
Au Tribunal
Les avocats peuvent également demander au détective de réaliser une enquête dans le but de préparer un constat d’huissier (acte authentique jamais remit en cause par un tribunal).
Les preuves démontrant les faits avancés, contenues dans le rapport détaillé du détective, sont des documents de premier ordre dans la décision du juge. En effet, dans le cas du divorce pour faute, seul le juge est souverain pour en apprécier la gravité, et prononcer le divorce aux torts d’une partie.
Le Champ d’Investigations
Le champ d’investigation dans le cas du divorce est très vaste pour un détective. Cela peut être le cas d’accusation d’adultère, l’acquisition de photographies, témoignages, enregistrements, sachant que chaque affaire, même si elle traite du même sujet, est un cas unique avec ses particularités. Il n’existe pas de procédure standard d’investigation en matière de divorce.
Des enjeux importants
Lorsque les intérêts en jeu sont importants, comme la garde des enfants ou le versement d’une pension alimentaire ou compensatoire, le détective doit fouiller « plus profondément » dans la vie de la personne concernée : l’enquêteur doit vérifier son revenu d’activité, son patrimoine, ainsi que son niveau de vie, rechercher d’éventuelles dissimulations, fraudes… une enquête discrète de voisinage peut apporter de nouvelles informations, sur les habitudes de vie, les fréquentations, le caractère de la personne mise en cause, etc…
Pour plus d’information, lire l’article de Claire Frayssinet pour la revue « Femme actuelle »
L’agence MyDetective
«De nombreuses personnes nous appellent pour demander conseil, poser des questions en rapport avec leur problème. Aucune affaire que nous traitons ne ressemble à une précédente. My Detective intervient dans ce domaine pour apporter les preuves irréfutables recherchées. Il peut s’agir de preuves d’adultère, de recherche d’informations sur les sources de revenus, sur le patrimoine de l’ex-conjoint, trouver sa nouvelle adresse, voire enquêter sur sa nouvelle relation. Quelles que soient vos attentes, n’hésitez pas à nous contacter afin de faire ensemble le point sur votre situation. Nos enquêteurs seront à votre écoute et sauront vous conseiller pour la défense de vos intérêts, et ceci sans aucun engagement de votre part. Soumise au secret professionnel, votre anonymat sera respecté. Si ensuite vous faîtes appel à nos services, je vous remettrai dans l’immédiateté aux 15 jours un rapport détaillé qui sera une pièce de premier ordre dans le dossier de votre avocat. MyDetective travaille en étroite collaboration avec les avocats spécialisés afin de réunir les preuves permettant d’étayer les dossiers destinés au juge des affaires familiales.»
