Impayés : délais de prescription
Impayés

Délai de prescription impayés

5 octobre 2013 Elisabeth 0

Passé un certain délai, le créancier ne peut plus réclamer le paiement de la somme d’argent. Le délai de prescription désigne le temps dont dispose une personne pour intenter une poursuite contre une autre. À […] Lire +

détective et divorce
Divorce

Détective et Divorce

21 septembre 2013 Elisabeth 0

La loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce traitant de la séparation par consentement mutuel, de séparation par suite de rupture de la vie commune et de la séparation pour faute. Le […] Lire +

femme détective
Détective Privé

Femme Détective

25 août 2013 Elisabeth 0

Elles ne manquent pas d’atouts dans la profession La fiction Dans l’imagination du public, alimentée par de nombreuses et populaires séries télévisées, ainsi que dans la littérature, le détective est principalement masculin, qu’il ait réellement […] Lire +

SMS et Preuve
Recherche de Preuves

Le SMS constitue t-il une preuve ?

12 août 2013 Elisabeth 0

Les courriers électroniques constituent-ils une preuve ? par Maître Laurence Brunet pour elledivorce.com site référent en matière de divorce en France. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le […] Lire +